Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Créas de Nange

Dernière mise à jour : 21/06/2025

1. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Les Créas de Nange

Statut juridique : Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Adresse du siège social : 95 rue Louis Abel, 68200 MULHOUSE, France

Numéro SIRET : 938 591 369 00013

Contact : lescreasdenange.contact@gmail.com

2. Produits et services

Les Créas de Nange propose des accessoires artisanaux confectionnés à la main, en crochet et/ou couture. Tous les produits sont fabriqués en France par la créatrice elle-même, avec soin et attention.
La personnalisation des créations est possible sur demande.
Les matériaux utilisés peuvent varier selon les créations (détails fournis dans les fiches produits).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable).

Tous les autres frais éventuels (livraison, personnalisation…) sont précisés lors de la commande.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire via une plateforme sécurisée
PayPal

Paiement exigé à la commande.

Le paiement en plusieurs fois est proposé sur le site.

4. Livraison

Zones desservies : France et international

Délais de livraison estimés à partir de l’expédition :

Mondial Relay France : 2 à 5 jours ouvrés

Transporteur utilisé : Mondial Relay

Frais de livraison :

Mondial Relay : 5,50 €
Offerts dès 80 € d’achat

Adresse erronée ou incomplète : si un colis est retourné à l’expéditeur, la réexpédition se fera aux frais du client.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur :

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits personnalisés : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter : lescreasdenange.contact@gmail.com

6. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Sont exclus de toute garantie :

Une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien

L’usure normale due à l’utilisation

7. Propriété intellectuelle

Les créations de Les Créas de Nange sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, des textes, images, designs ou produits sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

8. Données personnelles et cookies (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email…) sont strictement utilisées pour :

Le traitement des commandes

La communication avec les clients

La gestion d’éventuelles newsletters (si consentement préalable)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques anonymes.
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données en écrivant à : lescreasdenange.contact@gmail.com

9. Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et Les Créas de Nange, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
En l’absence d’accord, le client consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur agréé :

Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France